1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de bar mobile, animation cocktail, mixologie événementielle et préparation de cocktails prêts à servir proposées par Tiphanie Amouyal EI, sous le nom Les Cocktails de Tipha’. Les conditions particulières du devis prévalent en cas de contradiction.
2. Devis et formation du contrat
La demande effectuée sur le site ne vaut pas commande. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis, acceptation des présentes conditions et règlement de l’acompte indiqué au devis. Le devis précise notamment la date, le lieu, la durée, le nombre d’invités, les produits, les moyens humains, les déplacements et le prix.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros selon le régime fiscal applicable au jour du devis. Les frais de déplacement, d’hébergement, de stationnement, de livraison, de personnel supplémentaire ou les demandes ajoutées après acceptation sont détaillés séparément. Toute modification substantielle fait l’objet d’un avenant.
4. Paiement
Sauf disposition différente portée au devis, un acompte de 30 % est demandé à la réservation et le solde est payable au plus tard sept jours avant l’événement. Pour une commande acceptée moins de quinze jours avant la date prévue, la totalité peut être exigée à la réservation. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le devis. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement figurent sur le devis ou la facture.
5. Obligations du client
Le client communique des informations exactes sur le lieu, les accès, les horaires et le nombre d’invités. Il obtient les autorisations nécessaires auprès du propriétaire ou de l’organisateur et garantit un espace stable, sécurisé et accessible. Les besoins en eau, électricité et stationnement sont définis au devis.
6. Modification ou annulation
Toute demande doit être envoyée par écrit. Sauf conditions particulières plus favorables au devis, une annulation plus de trente jours avant l’événement entraîne la conservation de l’acompte ; entre trente et quinze jours, 50 % du prix reste dû ; moins de quinze jours avant l’événement, le prix total reste dû. Ces montants couvrent notamment la réservation de la date, la préparation, les produits commandés et les partenaires mobilisés. Lorsque Tiphanie annule hors cas de force majeure et qu’aucun report n’est accepté, les sommes reçues sont remboursées.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’une prestation de restauration ou de loisirs doit être fournie à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Les situations ne relevant pas de cette exception restent soumises aux règles légales applicables.
8. Alcool, mineurs et comportement
Aucune boisson alcoolisée n’est servie ou remise à un mineur. Tiphanie peut refuser de servir une personne manifestement alcoolisée ou lorsque la sécurité l’exige, sans que cela constitue une inexécution. Le client veille au comportement de ses invités et à l’organisation des retours.
9. Produits, allergènes et cocktails en bouteille
Le client signale les allergies et restrictions alimentaires avant validation du devis. Malgré les précautions prises, l’environnement de préparation peut contenir des allergènes. Les cocktails prêts à servir sont conditionnés en bouteilles de 1 litre et préparés le jour de la remise ou de la livraison. Sauf indication différente remise avec la recette, ils sont conservés entre 0 et 4 °C et consommés dans les 24 heures. Une bouteille représente environ huit verres de 12 cl selon la recette et le service.
10. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes. Tiphanie ne peut être tenue responsable des défaillances du lieu, des informations inexactes fournies par le client ou d’un cas de force majeure. Les parties recherchent d’abord une solution raisonnable, notamment un report lorsque cela est possible.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@lescocktailsdetipha.com. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou via www.cm2c.net.
12. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices prévues par la loi s’appliquent. Pour les professionnels, la juridiction compétente est déterminée dans le devis, sous réserve des règles impératives.